Mentions légales et CGU
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chocolatnow.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ella David – Micro entreprise N°SIRET 98197630100011 – 85 rue du Chemin Vert, 75011 Paris – 0620822887
Nom de la société éditrice : Chocolat Now
Directeur de publication : Ella David
Responsable de la rédaction : Ella David
Webmaster : Limoncello Studio
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Écrivez-nous à contact@chocolatnow.com
2. Hébergeur du site
Site Web développé par : Limoncello Studio
Hébergeur : O2switch
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès au site www.chocolatnow.com.
Toute personne majeure ayant accès au site, quels que soient sa qualité, particulier ou professionnel, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès au site, est un utilisateur.
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.chocolatnow.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites du seul fait de sa connexion, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chocolatnow.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chocolat Now, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chocolatnow.com est mis à jour régulièrement par Limoncello Studio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site www.chocolatnow.com a pour objet de fournir une information concernant l’écosystème de l’art culinaire afro.
Chocolat Now s’efforce de fournir sur le site www.chocolatnow.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.chocolatnow.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie wordpress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Chocolat Now est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation expresse et préalable écrite à : contact@chocolatnow.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Chocolat Now ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chocolatnow.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chocolat Now ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chocolatnow.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Chocolat Now se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chocolat Now se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par le site www.chocolatnow.com à ce titre font l’objet d’un traitement au sens la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées dite Loi dite « Informatique et libertés », la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Et toute règlementation qui les complèterait ou viendrait s’y substituer (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »).
A l’occasion de l’utilisation du site www.chocolatnow.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chocolatnow.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire de ces données personnelles. Il pourra lui être demandé en cas de doute une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature, le cas échéant, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. En cas de litige, l’utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chocolatnow.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Chocolat Now et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chocolatnow.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies
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10. Publicité et partenariats
L’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du site www.chocolatnow.com est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le site www.chocolatnow.com.
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Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires. Il est donc recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chocolatnow.com est soumis à la loi Française et aux juridictions françaises. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LES CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION (CPU)
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